Christiane Féral-Schuhl
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christiane FERAL-SCHUHL
avocate au barreau de Paris
Objet:
respectivement membres titulaire et suppléant du Conseil national de la médiation
représentants du Conseil national des barreaux
Groupe:
Conseil national des barreaux
suppleant
JORFTEXT000047596951
(source JORF)
nomination
27 Mai 2023
27/05/2023
De:
Christiane FERAL-SCHUHL
avocate au barreau de Paris
Objet:
seconde vice-présidente du Conseil national de la médiation
représentant du Conseil national des barreaux
Groupe:
Conseil national des barreaux
JORFTEXT000047596951
(source JORF)
nomination
27 Mai 2023
27/05/2023
De:
Christiane Féral-Schuhl
avocate, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris, nommée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000033138708
(source JORF)
composition
23 Septembre 2016
23/09/2016
De:
Christiane Féral-Schuhl
avocate, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris, nommée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000032063303
(source JORF)
composition
16 Février 2016
16/02/2016
De:
Christiane Féral-Schuhl
avocate, ancienne bâtonnière de l'ordre des avocats de Paris, nommée
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000030110055
(source JORF)
composition
17 Janvier 2015
17/01/2015
De:
Christiane Féral-Schuhl
Objet:
membre du Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Remplace:
M. Didier Le Prado
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000030027041
(source JORF)
nomination
04 Janvier 2015
04/01/2015
De:
Féral-Schuhl, née Féral (Christiane)
bâtonnière de l'ordre des avocats au barreau de Paris ; 31 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service
=
"
31
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
JORFTEXT000026630695
(source JORF)
nomination
15 Novembre 2012
15/11/2012
De:
Feral-Schuhl (Christiane)
avocate au barreau de Paris ; 26 ans d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_activite_professionelle
=
"
26
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Chevalier
"
JORFTEXT000018038493
(source JORF)
nomination
31 Janvier 2008
31/01/2008
